1. Object [14/09/2020]

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent le cadre dans lequel ClientXCMS fournit au client le service auquel le client a souscrit. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par la loi fran¢aise. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent étre complétées par des conditions particuliéres. La souscription du client à une des offres proposées par ClientXCMS implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Aucune tolérance de la part de ClientXCMSt dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra étre interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particuliéres applicables.

2. Conditions d'inscription [14/09/2020]

Une personne est titulaire d'un compte chez ClientXCMS lorsqu’elle a rempli correctement le formulaire d’inscription de compte et qu’elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Le client s’engage a fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du compte du client, celui-ci recoit un courrier électronique accusant réception de l’ouverture de son compte contenant les informations nécessaires a la connexion a son compte. ClientXCMS se réserve le droit de procéder a des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, facture, piéce d’identité...). Dans le cas ou le client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplétes, ClientXCMS pourra entrainer la suspension immédiate du/des services du client, sans préavis.

3. Mot de passe [14/09/2020]

Le client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s’engage a le conserver secret et a ne pas le divulguer. Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes de mot de passe ainsi que des piratages.

4. Droit de rétractation [14/09/2020]

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation aprés la réception de sa commande (Article L221-28 du code de la consommation).

5. Livraison [14/09/2020]

ClientXCMS s’engage à livrer les services commandés dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. ClientXCMS se réserve le droit de garder une commande en attente si des piéces justificatives ont été demandées. Le client ne pourra contester à ClientXCMS qu’aprés 48 heures ouvrées Suivant la commande si celle-ci n’a pas été livrée a temps.

6. Disponibilité des services [14/09/2020]

Le client déclare et garantit qu’il connait parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogénes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accés ou le rendent impossible a certaines périodes. ClientXCMS s’efforce dans la mesure du possible de maintenir tous Ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu a aucune obligation d’y parvenir. ClientXCMS peut donc interrompre l’accés, notamment pour des raisons de maintenance et de mise a niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. ClientXCMS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers. ClientXCMS informera dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d’une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Mais n’en a pas lobligation. Les interventions seront misent en ligne sur status.clientxcms.com. ClientXCMS se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme. ClientXCMS exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site ClientXCMS a un usage particulier. ClientXCMS ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire de ClientXCMS ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. ClientXCMS se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDoS, pour une durée limitée ou illimitée. En aucun cas ClientXCMS ne sera tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration lige a des données. Toute information ou conseil fournie par ClientXCMS ne pourra étre interprétés comme une quelconque garantie. ClientXCMS met en place un service de sauvegardes. Cependant le client s’engage de son cété a faire ses propres sauvegardes. ClientXCMS n’est en aucun cas obligé de mettre a la disposition du client les sauvegardes. S’agissant d’une location, le serveur hôte, ainsi que tous les serveurs virtuels installés dessus sont la propriété unique de l’entreprise ClientXCMS.

7. Obligations du client [14/09/2020]

Le client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. ClientXCMS ne pouvant étre recherché ni inquiété a cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou réglements applicables aux services du client. Le client s’engage a régler directement a l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de ClientXCMS. En outre, le client s’engage a intervenir sur demande de ClientXCMS a toute instance engagée contre cette derniére ainsi qu’a garantir à ClientXCMS de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le client s’engage a faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre ClientXCMS et qui se rattacherait aux obligations mises a la charge du client au titre du présent contrat. Le client, seul responsable du contenu hébergé, s’engage a assurer a ses frais la défense de ClientXCMS dans le cas ou cette derniére ferait l'objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages..., et a prendre a sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, a condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le client s’engage a respecter les personnes qui travaillent chez ClientXCMS, du plus bas au plus haut poste. En cas de non-respect de l’équipe, le client sera interdit du support et ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de ClientXCMS. Le client s’expose a la suspension de ces services sans préavis. Le client s’engage a ne pas Se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), a des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou a des adresses erronées. A ce titre, ClientXCMS se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empéchant ces pratiques. Le client s’engage a mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

Lors de la livraison de l'un des produits de ClientXCMS, le client s’engage à :

• — S’assurer qu’il détient les droits des fichiers qu’il héberge.
• — Se conformer à la législation en vigueur en France : les documents à caractère pornographique, racistes, faisant l’apologie du terrorisme, ou rentrant dans un caractère illicite au sens de la loi sont interdits.
• — Ne pas utiliser de scripts informatiques qui pourraient nuire à l’infrastructure ou à l’utilisateur final.
• — Ne pas tenter de s’introduire ou de nuire à d’autres espaces d’Internet (via des activités de spam email, d’intrusion, ou de déni de service).
• — Ne pas tenter de nuire dans un point de vue général à l’infrastructure.
• — Prévenir, par ticket commercial, ClientXCMS de l’utilisation de son VPS comme une seedbox.
• — Utiliser son service "en bon père de famille".
• — Intervenir rapidement si le support l’a prévenu d’un éventuel incident.
• — Conserver une copie de ses données sur un autre support que le service lui-même.

Si l’un des points cités ci-dessus venaient à être enfreints, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre sans préavis le service et de transmettre les informations du client fautif aux autorités compétentes.

8. Obligations du client [14/09/2020]

ClientXCMS n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses Serveurs, seul le client étant responsable. ClientXCMS n’accepte pas les sites à caractére pornographique, diffamatoires, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs et a la bonne marche de ses serveurs. ClientXCMS se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. ClientXCMS n’est en aucun cas responsables des failles sur les fichiers hébergés. En cas de violations de copyright, ClientXCMS se réserve le droit de modifier ou de supprimer les fichiers qui utilisent du contenu Sous copyright. En cas de copie de site web signalée par le créateur de ce dernier, ClientXCMS se réserve le droit de cléturer le service en question.

9. Modifications des services [14/09/2020]

ll est rappelé que ClientXCMS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services a tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison. ClientXCMS se réserve le droit de cléturer à tout moment un compte gratuit sans raisons.

10. Paiements et litige [14/09/2020]

Avant d’ouvrir un litige auprés de la société de paiement, le client s’engage a contacter ClientXCMS par courrier électronique a l’adresse suivante: contact@clientxcms.com. Le client pourra ouvrir un litige si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 30 jours ouvrés. Lors de l’ouverture d’un litige auprés de la société de paiement par le client, ClientXCMS se réserve le droit de facturer des frais de dossier a la charge du client et d’un montant de 35 euros. Lors d’une opposition sur paiement, ClientXCMS se réserve le droit de facturer des frais de dossier a la charge du client et d’un montant de 35 euros, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds. En cas de litige, ClientXCMS se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige ne méne a rien l’accés du/des services restera restreint et ne pourra pas étre remis en service. En cas de litige PayPal depuis une banque, ClientXCMS se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16 euros par transactions). ClientXCMS se réserve le droit de faire appel a une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront a la charge du client. ClientXCMS se réserve le droit d’appliquer des frais de retard d’une hauteur d’un (1) euro par services et par jours de retard.

11. Remboursement [14/09/2020]

Aucun remboursement n'est possible si votre commande a été livrée. Audela de ce délai, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement. Afin de bénéficier du remboursement, il vous faudra contacter ClientXCMS par ses moyens de support Officiels. En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits grace au systeme de crédit sur votre compte client. ClientXCMS ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé. Les noms de domaines ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ainsi, le client renonce donc a exercer son droit de rétractation sur les noms de domaines. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé, pour mauvaise utilisation du produit ou suite a la suspension du produit par l’équipe de ClientXCMS.

12. Non-respect du contract [14/09/2020]

En cas de non-respect des présentes conditions, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre l’accés du client à son compte en le résiliant définitivement. Le compte du client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intéréts pour ClientXCMS. Si le contrat contient la conception d’un site web, alors celui si poura étre supprimé par ClientXCMS uniquement en cas de non paiement des factures lié a ce service. ClientXCMS se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement du client est incompatible avec les termes des conditions générales. Le client s’engage a agir avec diligence pour répondre a toute réclamation. Il tiendra ClientXCMS indemnisé a tout moment a premiére demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intéréts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou a l'utilisation des services. En cas d’attaque DDoS grace aux services mis a disposition par ClientXCMS, celui-ci se réserve le droit de cléturer l'accés aux services utilisés définitivement et sans préavis.

13. Modification du contrat [14/09/2020]

ClientXCMS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le site ClientXCMS et il appartient alors au client d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément. Un courrier électronique avertira le client pour tout changement de celles-ci. Si le client n’est pas en accord avec les modifications, celui-ci peut envoyer un mail a contact@clientxcms.com mais vous acceptez que vos/votre services soit/soient suspendu Suite a un non respect du contrat.

14. Conditions générales d'utilisation du logiciel [14/09/2020]

Vous acceptez que le logiciel CLIENTXCMS (le "logiciel") est fourni par CLIENTXCMS et est concédé sous licence, et ne peut pas être revendu. Une licence de logiciel qui vous est proposée via le site Web peut être une « licence de logiciel louée » ou une « licence de logiciel détenue ». Le type de licence affectera vos droits en vertu de celle-ci. Le type de licence sera clairement étiqueté au point d'achat. Les titulaires de licence ne sont pas autorisés à « emprunter », « prêter », « vendre » ou de toute autre manière transférer des licences ou l'utilisation du Logiciel à des tiers. Toute violation de votre part de ce terme des Conditions d'utilisation entraînera la révocation et la résiliation immédiate de toute utilisation du Logiciel par vous et sans que CLIENTXCMS n'encoure aucune responsabilité. L'accord CLUF est inclus dans le package de téléchargement CLIENTXCMS. En installant, copiant ou utilisant CLIENTXCMS d'une autre manière, vous acceptez d'être lié par les termes du CLUF. CLIENTXCMS se réserve le droit de refuser le service à toute personne physique ou morale à sa discrétion. CLIENTXCMS se réserve tous les droits et tous les droits de propriété sur le Logiciel.

15. Support et reclamation [14/09/2020]

Pour toute question, le client peut contacter ClientXCMS par tous les moyens de supports mis en place, a savoir le support tickets (depuis l'espace client) ou encore sur Facebook. En cas d’insulte et/ou de harcélement sur le support de ClientXCMS, celui-ci se réserve le droit de suspendre l’accés support au client, de ne plus lui fournir d’aide et de lui suspendre ses services temporairement ou indéfiniment.

16. Confidentialité des données [14/01/2022]

Les données contenues ne sauraient être divulguées, sauf dans le cadre d’une réquisition judiciaire. Dans ce cas, ClientXCMS fournira aux autorités compétentes les informations requises.

17. Modification des CGV/CGU [14/09/2020]

ClientXCMS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans avoir a en notifier I'Utilisateur du site https://clientxcms.com. Il est de la responsabilité du client de vérifier les présentes Conditions a intervalles réguliers.