CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) POUR CLIENTXCMS
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER CLIENTXCMS. EN UTILISANT CLIENTXCMS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'UTILISEZ PAS CLIENTXCMS.1. OCTROI DE LICENCE
Ce contrat ("Contrat") est un accord juridique entre vous (individu ou entité unique) et les créateurs de CLIENTXCMS. Ce Contrat régit votre utilisation de CLIENTXCMS et de toutes les mises à jour ou suppléments. Sous réserve de votre respect des termes de ce Contrat, les créateurs de CLIENTXCMS vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser CLIENTXCMS, uniquement sous forme de code exécutable, ainsi que toutes les mises à jour ou suppléments qui peuvent vous être fournis, exclusivement pour votre propre usage personnel ou professionnel.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT
L'utilisation de CLIENTXCMS est soumise au paiement d'un frais mensuel ou d'un paiement unique, déterminé par les créateurs de CLIENTXCMS. Les frais dépendront du plan spécifique que vous avez choisi et de toutes les ressources supplémentaires que vous pourriez nécessiter. En utilisant CLIENTXCMS, vous acceptez de payer les frais pour le plan que vous avez choisi. Le paiement est dû à l'avance de la période d'utilisation mensuelle ou unique.
3. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créateurs de CLIENTXCMS possèdent tous les droits, titres et intérêts sur CLIENTXCMS, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que la licence accordée en vertu de ce Contrat ne vous confère pas la propriété ou les droits sur CLIENTXCMS, mais uniquement un droit limité d'utiliser CLIENTXCMS conformément à ce Contrat.
4. RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
En plus de CLIENTXCMS, les créateurs de CLIENTXCMS peuvent offrir des ressources supplémentaires qui peuvent être utilisées avec CLIENTXCMS, tels que des modèles, des plugins et d'autres modules complémentaires. Votre utilisation de ces ressources supplémentaires peut être soumise à des accords de licence et des conditions de paiement séparés, qui vous seront présentés au moment de l'achat ou du téléchargement.
5. EXCLUSION DE GARANTIE
CLIENTXCMS EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS LES CRÉATEURS DE CLIENTXCMS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUT.
7. INTERDICTION DU CONTOURNEMENT DE LA LICENCE ET UTILISATION DANS DES ACTIVITÉS ILLÉGALES
Il est interdit de contourner, modifier ou supprimer les mesures de protection de la licence de CLIENTXCMS. Il est également interdit de distribuer ou d'utiliser des cracks de licence ou tout autre outil qui permettrait de contourner ou de violer les mesures de protection de la licence. Il est strictement interdit d'utiliser CLIENTXCMS pour effectuer des activités illégales, telles que la contrefaçon, la diffusion de logiciels malveillants, la violation des droits d'auteur ou toute autre activité illégale. Les créateurs de CLIENTXCMS se réservent le droit de résilier votre licence et de prendre des mesures légales appropriées si vous utilisez CLIENTXCMS de manière illégale ou si vous contrevenez à ce Contrat.