Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent le cadre dans lequel l'association CLIENTXCMS (RNA : W595040845)
fournit au client le service auquel il a souscrit. Elles sont régies par la loi française et peuvent être complétées par
des conditions particulières. La souscription à une offre ClientXCMS implique la pleine compréhension et l'acceptation des présentes CGU.
Aucune tolérance de ClientXCMS dans l'exécution des présentes ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits.
Informations légales :
Site : clientxcms.com
Éditeur : Association CLIENTXCMS
Responsable de publication : M. Martin DELEBECQUE - contact@clientxcms.com
Définitions :
La création d'un compte implique :
Une fois le compte créé, le client recevra un e-mail de confirmation contenant ses identifiants de connexion. ClientXCMS se réserve le droit de vérifier l'identité du client à tout moment, en demandant des documents justificatifs (carte d'identité, justificatif de domicile, etc.). En cas de fausse déclaration, les services pourront être suspendus sans préavis.
Le client est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. Il s’engage à le conserver confidentiel et à ne pas le divulguer. ClientXCMS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande livrée.
Le client doit fournir un nom de domaine lui appartenant lors de la commande (voir article 18). Les licences sont livrées dans un délai
maximal de 48 heures ouvrées. En cas de vérification d’identité, la commande peut être suspendue.
Les offres mensuelles sont exclusivement compatibles avec les licences de type "Cloud". L’accès à une licence "Self-Hosted" est
soumis à une demande via formulaire, sans garantie d’acceptation.
ClientXCMS s'efforce de maintenir ses services disponibles 24h/24 et 7j/7. Aucune garantie n’est cependant donnée sur la continuité ou
la stabilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de surcharge.
En cas de comportement jugé dangereux pour l’infrastructure (ex. : attaque DDoS), ClientXCMS se réserve le droit de bloquer
temporairement ou définitivement l'accès aux services concernés.
Le client est responsable :
ClientXCMS n'est pas responsable du contenu hébergé par ses clients. En cas de signalement de fraude, contenu illégal, ou violation de droits d’auteur, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au service concerné sans préavis.
ClientXCMS peut modifier les caractéristiques ou mettre fin à tout service sans préavis. En cas d’arrêt définitif d’un service :
Avant toute ouverture de litige auprès d’un prestataire de paiement, le client doit contacter ClientXCMS via le support officiel. En cas de litige abusif, des frais de dossier de 35 € pourront être facturés et l’ensemble des services suspendus sans préavis.
Aucun remboursement n’est possible une fois la commande livrée. Si un remboursement est accepté, celui-ci s’effectuera exclusivement sous forme de crédit sur le compte client. Les produits numériques utilisés ou suspendus pour non-respect des CGU ne sont pas remboursables.
En cas de non-respect des présentes CGU, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès aux services, sans préavis. Le client indemnisera ClientXCMS pour tout préjudice subi, notamment en cas d’action judiciaire liée à ses activités ou contenus.
ClientXCMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site clientxcms.com. Il appartient au client de consulter régulièrement les mises à jour.
Le logiciel ClientXCMS est fourni sous licence et ne peut être revendu, prêté, loué, ni transféré à des tiers. Toute violation entraîne la révocation immédiate de la licence sans indemnité. Les termes d'utilisation sont détaillés dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) inclus avec le logiciel.
Le client peut contacter ClientXCMS via le support technique disponible depuis l’espace client. En cas d’insultes, de harcèlement ou de comportement inapproprié, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre l’accès au support et aux services.
Durée de validité du support :
Chaque licence dispose d'une date de fin de support indiquée. Les licences à vie disposent d’un support valide pendant 2 ans après la livraison.
Demandes acceptées sans support actif :
Demandes refusées sans support actif :
Demandes refusées :
Renouvellement du support :
Automatique lors du renouvellement de la licence ou lors d'un achat de 20 € ou plus sur la boutique pour une durée de 6 mois.
ClientXCMS publie régulièrement des mises à jour. L'accès est garanti selon l'offre souscrite :
Cette règle est rétroactive aux anciennes licences. Les mises à jour sont fournies sans garantie de fréquence ni de compatibilité spécifique.
ClientXCMS propose deux types de licences :
Chaque licence est associée à un domaine autorisé. ClientXCMS se réserve le droit de modifier ou de suspendre un domaine
en cas de risque de phishing, d'usurpation ou de problème de propriété.
Le client peut modifier son domaine autorisé une fois tous les 60 jours.
Le processus d'installation dépend du type de licence choisi :
ClientXCMS propose différentes extensions (addons, modules, thèmes) disponibles à l'achat ou incluses avec certaines licences.
Les règles sont les suivantes :
| Type de licence / achat | Échange possible ? | Fréquence des échanges | Valeur de l'extension | Renouvellement automatique | Remarques spécifiques |
|---|---|---|---|---|---|
| Licence Cloud (extensions incluses) | Oui | Tous les 30 jours | 40 € (forfaitaire) | Oui (avec la clé de licence) | Extension échangeable contre même ou moindre valeur |
| Licence Cloud (extensions achetées séparément) | Oui | Tous les 30 jours | Prix d'achat initial | Non | Extension liée à l'achat, échange selon valeur payée |
| Licence Self-Hosted (extensions incluses) | Non | Assistance à l'installation Aide à l'utilisation générale Problèmes liés à l'infrastructure du client- | 40 € (forfaitaire) | Oui (avec la clé de licence) | Extensions définitives, non modifiables |
| Licence Self-Hosted (extensions achetées séparément) | Non | - | Prix d'achat initial | Non | Extensions définitives, non modifiables |
ClientXCMS garantit la confidentialité des données stockées, qu’elles soient hébergées sur ses infrastructures ou via une instance Cloud. Aucune donnée n'est exploitée ou revendue. Les données ne peuvent être communiquées qu'en cas de réquisition judiciaire.
Pour les offres Professionnel et Business, ClientXCMS propose une clé de licence de développement secondaire. Cette licence, limitée à 30 clients, permet de développer de nouvelles fonctionnalités ou de tester en environnement isolé.
