Conditions d'utilisation

1. Objet [01/05/2025]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent le cadre dans lequel l'association CLIENTXCMS (RNA : W595040845) fournit au client le service auquel il a souscrit. Elles sont régies par la loi française et peuvent être complétées par des conditions particulières. La souscription à une offre ClientXCMS implique la pleine compréhension et l'acceptation des présentes CGU. Aucune tolérance de ClientXCMS dans l'exécution des présentes ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits.

Informations légales :
Site : clientxcms.com
Éditeur : Association CLIENTXCMS
Responsable de publication : M. Martin DELEBECQUE - contact@clientxcms.com

Définitions :

  • Logiciel : Application développée par ClientXCMS.
  • CLIENTXCMS : Association éditrice du logiciel.
  • Licence : Autorisation d'utiliser le logiciel ClientXCMS.
  • Licence Cloud : Licence hébergée sur les serveurs de ClientXCMS.
  • Licence Self-Hosted : Licence hébergée sur une infrastructure externe.
  • Instance : Espace alloué par ClientXCMS pour une licence Cloud.
  • Support technique : Système de contact mis à disposition par ClientXCMS.
  • Addon : Extension ajoutant des fonctionnalités au logiciel.
  • Thème : Extension modifiant l'apparence visuelle.
  • Module : Extension permettant la livraison de services.
  • Extensions : Terme global regroupant Addons, Thèmes et Modules.
  • Marketplace : Espace de vente d'extensions, thèmes et modules.
2. Conditions d'inscription [01/05/2025]

La création d'un compte implique :

  • Le remplissage complet et exact du formulaire d'inscription
  • L'acceptation des présentes CGU

Une fois le compte créé, le client recevra un e-mail de confirmation. ClientXCMS se réserve le droit de vérifier l'identité du client à tout moment, en demandant des documents justificatifs (carte d'identité, justificatif de domicile, etc.). En cas de fausse déclaration, les services pourront être suspendus sans préavis.

3. Mot de passe [14/09/2020]

Le client est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. Il s’engage à le conserver confidentiel et à ne pas le divulguer. ClientXCMS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse.

4. Droit de rétractation [14/09/2020]

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande livrée.

5. Livraison [14/09/2020]

Le client doit fournir un nom de domaine lui appartenant lors de la commande (voir article 18). Les licences sont livrées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées. En cas de vérification d’identité, la commande peut être suspendue.

6. Disponibilité des services [14/09/2020]

ClientXCMS s'efforce de maintenir ses services disponibles 24h/24 et 7j/7. Aucune garantie n’est cependant donnée sur la continuité ou la stabilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de surcharge.

En cas de comportement jugé dangereux pour l’infrastructure (ex. : attaque DDoS), ClientXCMS se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'accès aux services concernés.

7. Obligations du client [01/05/2025]

Le client est responsable :

  • Du respect de la législation en vigueur
  • Du contenu hébergé sur son instance
  • De l’usage licite des services fournis
8. Responsabilité du contenu [14/09/2020]

ClientXCMS n'est pas responsable du contenu hébergé par ses clients. En cas de signalement de fraude, contenu illégal, ou violation de droits d’auteur, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au service concerné sans préavis.

9. Modifications des services [01/05/2025]

ClientXCMS peut modifier les caractéristiques ou mettre fin à tout service sans préavis. En cas d’arrêt définitif d’un service :

  • Les licences resteront utilisables en mode « offline », sans vérification en ligne
  • Les instances « Cloud » seront automatiquement converties en licences « Self-Hosted »
10. Paiements et litiges [14/09/2020]

Avant toute ouverture de litige auprès d’un prestataire de paiement, le client doit contacter ClientXCMS via le support officiel. En cas de litige abusif, des frais de dossier de 35 € pourront être facturés et l’ensemble des services suspendus sans préavis.

11. Remboursement [01/09/2020]

Aucun remboursement n’est possible une fois la commande livrée. Si un remboursement est accepté, celui-ci s’effectuera exclusivement sous forme de crédit sur le compte client. Les produits numériques utilisés ou suspendus pour non-respect des CGU ne sont pas remboursables.

12. Non-respect du contrat [14/09/2020]

En cas de non-respect des présentes CGU, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès aux services, sans préavis. Le client indemnisera ClientXCMS pour tout préjudice subi, notamment en cas d’action judiciaire liée à ses activités ou contenus.

13. Modification du contrat [14/09/2020]

ClientXCMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site clientxcms.com. Il appartient au client de consulter régulièrement les mises à jour.

14. Conditions d'utilisation du logiciel [14/09/2020]

Le logiciel ClientXCMS est fourni sous licence et ne peut être revendu, prêté, loué, ni transféré à des tiers. Toute violation entraîne la révocation immédiate de la licence sans indemnité. Les termes d'utilisation sont détaillés dans la licence inclus avec le logiciel.

15. Support et réclamations [01/05/2025]

Le client peut contacter ClientXCMS via le support technique disponible depuis l’espace client. En cas d’insultes, de harcèlement ou de comportement inapproprié, ClientXCMS se réserve le droit de suspendre l’accès au support et aux services.

Durée de validité du support :

Chaque licence dispose d'une date de fin de support indiquée.

Demandes acceptées sans support actif :

  • Signalement de bugs ou failles de sécurité
  • Problèmes liés à la clé de licence ou à la facturation sur le site ClientXCMS
  • Demandes commerciales (partenariats, sponsoring, etc.)

Demandes refusées sans support actif :

  • Assistance à l'installation
  • Aide à l'utilisation générale de ClientXCMS

CLIENTXCMS se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive ou non conforme aux CGU.

Renouvellement du support :

Automatique lors du renouvellement de la licence ou de l'achat d'une extension de support disponible sur l'espace client.

16. Mise à jour du logiciel [01/05/2025]

ClientXCMS publie régulièrement des mises à jour. L'accès est garanti via le téléchargement depuis l'espace client ou via le système de mise à jour intégré au logiciel.

Cette règle est rétroactive aux anciennes licences. Les mises à jour sont fournies sans garantie de fréquence ni de compatibilité spécifique.

17. Types de licences [01/05/2025]

ClientXCMS propose trois types de licences :

  • Licence Communautaire : Sans support technique. Sans expiration. Licence gratuite.
  • Licence Premium : Avec support technique allant jusqu'a 1 an selon l'offre incluant une extension parmi une sélection d'extensions. Avec une expiration selon l'offre.
  • Licence Entreprise : Avec support technique avancé jusqu'à 1 an selon l'offre, incluant 3 extensions payantes parmi une selection d'extensions. Avec une expiration selon l'offre.

Dans ces types de licences, les licences Premium et Entreprise peuvent être hébergées sur les serveurs de ClientXCMS (Licence Cloud) ou sur l'infrastructure du client (Licence Self-Hosted).

18. Domaines associés [01/05/2025]

Chaque licence est associée à un domaine autorisé. ClientXCMS se réserve le droit de modifier ou de suspendre un domaine en cas de risque de phishing, d'usurpation ou de problème de propriété.

Le client peut modifier son domaine autorisé une fois tous les 2 jours.

19. Installation [01/05/2025]

Le processus d'installation dépend du type de licence choisi :

  • Licence Cloud : installation automatique après détection d'un enregistrement CNAME valide. Les identifiants sont envoyés par e-mail.
  • Licence Self-Hosted : installation manuelle par le client, suivant la documentation fournie.
20. Extensions (Addons, Modules, Thèmes)

ClientXCMS propose différentes extensions (addons, modules) disponibles à l'achat ou incluses avec certaines licences. Celle-ci ont le tag "Premium" sur le marketplace.

Les règles sont les suivantes :

Assistance à l'installation Aide à l'utilisation générale Problèmes liés à l'infrastructure du client
Type de licence / achat Échange possible ? Fréquence des échanges Valeur de l'extension Renouvellement automatique Remarques spécifiques
Licence Cloud (extensions incluses) Oui Tous les 30 jours 40 € (forfaitaire) Oui (avec la clé de licence) Extension échangeable contre même ou moindre valeur
Licence Cloud (extensions achetées séparément) Oui Tous les 30 jours Prix d'achat initial Non Extension liée à l'achat, échange selon valeur payée
Licence Self-Hosted (extensions incluses) Non- 40 € (forfaitaire) Oui (avec la clé de licence) Extensions définitives, non modifiables
Licence Self-Hosted (extensions achetées séparément) Non - Prix d'achat initial Non Extensions définitives, non modifiables
21. Confidentialité des données [01/05/2025]

ClientXCMS garantit la confidentialité des données stockées, qu’elles soient hébergées sur ses infrastructures ou via une instance Cloud. Aucune donnée n'est exploitée ou revendue. Les données ne peuvent être communiquées qu'en cas de réquisition judiciaire.

22. Licence de développement [01/05/2025]

Pour les offres Professionnel et Business, ClientXCMS propose une clé de licence de développement secondaire. Cette licence permet de développer de nouvelles fonctionnalités ou de tester en environnement isolé.

23. Collecte de données techniques anonymisées (Télémétrie) [21/06/2025]

Dans le cadre de l’évolution continue du logiciel et conformément aux engagements pris lors de l’ouverture du code source de CLIENTXCMS, une collecte de données techniques anonymisées peut être activée automatiquement sur les installations.

23.1 Nature des données collectées

Les données collectées sont strictement techniques, non personnelles, et ne permettent en aucun cas d’identifier un utilisateur, une entreprise ou une installation de manière directe ou indirecte. À titre indicatif, les éléments suivants peuvent être remontés :

  • Version du CMS et de PHP utilisée, Date d'installation
  • Type d’hébergement (Cloud / Self-Hosted / Community)
  • Volume d’utilisation (nombre d’utilisateurs, factures, factures payées, tickets, services, administrateurs.)
  • Modules et serveurs activés , passerelles de paiement utilisées
  • Horodatage et identifiant d’installation (non traçable)

Aucune donnée nominative, commerciale, personnelle ou localisée n’est collectée. La conception tec hnique garantit une anonymisation irréversible et l'impossibilité de relier ces données à un client ou domaine spécifique.

23.2 Finalité de la collecte

Cette télémétrie permet à l’équipe de développement de :

  • Suivre l’usage global du CMS pour en améliorer la performance et la compatibilité
  • Prioriser les évolutions en fonction des modules et configurations les plus répandus
  • Détecter rapidement des tendances techniques (migrations PHP, charge moyenne, services populaires, etc.)

23.3 Désactivation de la télémétrie

Le client a la possibilité de désactiver cette fonctionnalité à tout moment via le fichier de configuration prévu à cet effet. Cette désactivation n’affecte en rien l’utilisation normale du logiciel ni l’accès aux fonctionnalités.

L’objectif de cette collecte est exclusivement technique et statistique, dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté open source de CLIENTXCMS. Aucune exploitation commerciale n’est réalisée à partir de ces données.

24. Marketplace des extensions [01/09/2025]

Le Marketplace CLIENTXCMS permet aux auteurs de soumettre des extensions et modules tiers afin de les partager avec la communauté. Toute extension proposée doit faire l’objet d’une validation préalable par l’équipe d’administration avant publication.

24.1 Responsabilité des développeurs

Les extensions sont développées et maintenues sous la responsabilité exclusive de leur auteur. CLIENTXCMS ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement, à la compatibilité ou à la sécurité des extensions tierces distribuées via le Marketplace. L’auteur reste seul responsable des mises à jour, correctifs et évolutions de son extension.

24.2 Support et litiges

En cas de problème, de dysfonctionnement ou de litige relatif à une extension, le client doit directement contacter le créateur de l’extension via les informations de contact mises à disposition sur le Marketplace. CLIENTXCMS ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices liés à l’utilisation d’une extension tierce.

24.3 Qualité et conformité

  • Les extensions doivent respecter les règles de sécurité et de bonnes pratiques définies par CLIENTXCMS.
  • Les auteurs s’engagent à ne pas inclure de code malveillant, de fonctionnalités cachées ou de mécanismes de collecte de données non déclarés.
  • Les extensions ne doivent pas enfreindre de droits d’auteur ou de licences tierces.

24.4 Retrait d’une extension

CLIENTXCMS se réserve le droit de retirer du Marketplace toute extension qui ne respecterait pas les règles de sécurité, les conditions de soumission ou qui ferait l’objet de signalements répétés par les utilisateurs.

Le Marketplace est conçu pour favoriser l’innovation et la collaboration au sein de la communauté. Les auteurs disposent ainsi d’un espace dédié pour diffuser leurs créations, tout en restant pleinement responsables de leur code et de leur support.

25. Extensions payantes et rémunération [01/09/2025]

CLIENTXCMS offre aux développeurs la possibilité de proposer des extensions payantes via le Marketplace. Cette fonctionnalité permet aux auteurs de monétiser leur travail, tout en garantissant une gestion centralisée et sécurisée des transactions.

25.1 Conditions d’accès

  • Pour pouvoir proposer une extension payante, l’auteur doit avoir publié au moins une extension gratuite (même simple), validée au préalable par l’équipe CLIENTXCMS.
  • L’auteur doit être légalement déclaré (micro-entrepreneur, société, association, etc.) afin de pouvoir émettre des factures et percevoir les revenus générés.

25.2 Gestion des paiements

Les paiements des clients sont collectés directement par CLIENTXCMS via la plateforme du Marketplace. À l’issue de chaque vente, CLIENTXCMS conserve une commission de 20% pour la gestion, la distribution et le support de la plateforme. L’auteur perçoit 80% du montant de la vente.

25.3 Reversements

  • Les reversements sont effectués une fois par mois, sous forme de virement, sur la base des factures émises par le développeur depuis son espace dédié.
  • L’auteur est responsable de la génération de sa facture, qui doit être conforme à la législation en vigueur dans son pays de résidence.
  • En cas d’absence de facture valide, aucun reversement ne pourra être réalisé pour la période concernée.

25.4 Responsabilité

CLIENTXCMS agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et financier. L’auteur demeure le seul responsable du contenu, du bon fonctionnement et du support de son extension, y compris lorsqu’elle est proposée à titre payant. Toute réclamation ou litige concernant une extension payante doit être adressé directement à son auteur.

Ce système vise à encourager l’innovation et à récompenser les développeurs, tout en garantissant une expérience transparente et sécurisée pour les utilisateurs finaux.