Conformité Réforme Fiscale 2026 / 2027

Passez à la Facturation Électronique en toute souveraineté

Anticipez l'obligation légale sans dépendre d'un SaaS propriétaire coûteux. CLIENTXCMS est la solution open source et souveraine dédiée aux hébergeurs et professionnels du web, prête pour Factur-X et les plateformes agréées par l'État (PDP / PPF).

100% Souverain & Open Source Format Hybride Factur-X Services Agréés État (PDP / PPF) 0 € de frais par facture
Calendrier Officiel en France

Le calendrier de la réforme fiscale

La loi de finances impose le passage progressif à la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

1er Septembre 2026
1

Réception obligatoire pour TOUTES les entreprises

Toutes les entreprises assujetties à la TVA (y compris micro-entreprises et TPE/PME) doivent obligatoirement être capables de recevoir des factures électroniques au format structuré. Obligation d'émission pour les Grandes Entreprises et ETI.

1er Septembre 2027
2

Émission obligatoire pour PME, TPE & Indépendants

L'ensemble des PME, micro-entreprises et indépendants devront obligatoirement émettre leurs factures de manière dématérialisée via une PDP agréée ou le portail public.

Pourquoi choisir CLIENTXCMS pour votre conformité ?

Une solution conçue pour vous garantir indépendance technologique, sécurité des données financières et maîtrise totale de vos coûts.

100% Souverain & Open Source

Hébergez vos données sur vos propres serveurs ou sur un cloud européen. Vous gardez la propriété intégrale de vos registres comptables, sans dépendance vis-à-vis d'un acteur privé.

Norme Factur-X & UBL Native

Génération automatique de factures hybrides intégrant un fichier XML conforme à la norme européenne EN 16931, lisible tant par l'humain que par les systèmes comptables.

Raccordement aux Services Agréés (PDP / PPF)

Interconnexion avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées par l'État et le Portail Public de Facturation (PPF / Chorus Pro).

0 € de commission par facture émise

Émettez 10 ou 10 000 factures par mois sans aucun surcoût. Aucun modèle de tarification abusive au volume de factures transmises.

Conformité RGPD Stricte

Aucun transfert de données financières vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Chiffrement de bout en bout et contrôle d'accès granulaire.

Gestion des Profils & Recherche Dynamique

Recherche dynamique et prise en charge native de tous les statuts : entreprises (SIREN/SIRET, TVA), associations (RNA) et clients particuliers.

CLIENTXCMS vs Solutions SaaS Propriétaires Fermées

Comparez notre approche ouverte et souveraine aux plateformes de facturation fermées du marché.

Critères clés CLIENTXCMS (Open Source Souverain) SaaS Propriétaires Fermés
Propriété & Souveraineté des données
100% chez vous (Auto-hébergé ou Cloud UE)
Enfermement propriétaire (Cloud tiers)
Coût par facture émise
0 € (Volume illimité inclus)
0,10 € à 0,50 € / facture
Format Factur-X hybride natif
Inclus nativement (PDF/A-3 + XML)
Option payante ou module externe
Services agréés par l'État (PDP / PPF)
Connecteurs ouverts vers services agréés
Verrouillé au réseau propriétaire
Gestion unifiée Hébergement, DNS & Domaines
Intégration directe (Plesk, Proxmox, Domaines)
Outil déconnecté nécessitant des passerelles
Auditabilité du code source
Code ouvert et transparent (GitHub)
Boîte noire fermée

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Questions fréquentes sur la facturation électronique

Tout ce que vous devez savoir sur la réforme et la prise en charge par CLIENTXCMS.

Mon entreprise ou association est-elle concernée par la réforme ?

Oui, toutes les entreprises et entités assujetties à la TVA en France devront obligatoirement pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, puis en émettre au plus tard le 1er septembre 2027. Les associations assujetties à la TVA sur leurs activités économiques sont également concernées.

Un simple envoi de facture en PDF par e-mail reste-t-il légal ?

Non, la réforme met fin à la validité fiscale du simple fichier PDF non structuré envoyé par e-mail pour les transactions B2B domestiques. Les factures doivent obligatoirement transiter par une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou le PPF au format Factur-X, UBL ou CII.

Qu'est-ce que le format Factur-X supporté par CLIENTXCMS ?

Factur-X est un standard franco-allemand et européen combinant un PDF lisible par l'humain (PDF/A-3) et un fichier XML contenant les métadonnées structurées de la facture. CLIENTXCMS génère nativement ce format conforme à la norme EN 16931.

Puis-je continuer à facturer des clients particuliers (B2C) ou hors UE ?

Oui. Les clients particuliers (B2C) ou internationaux continuent de recevoir leurs factures selon les flux standards, avec un reporting électronique automatique (e-reporting) si la législation l'exige.

Comment CLIENTXCMS garantit-il la souveraineté de mes données ?

Contrairement aux éditeurs SaaS américains soumis au Cloud Act, CLIENTXCMS est une solution open source que vous pouvez installer sur votre propre serveur ou sur notre cloud français/allemand. Vos données clients et vos chiffres d'affaires ne sont jamais revendus ni analysés.

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